À propos du CSRHSGE

Au sujet de la Fiducie du CSRHSGE (conseil sectoriel)

Le conseil d’administration a pris des mesures pour s’assurer que les ressources, rapports, analyses et données du CSRHSGE continueront d’être accessibles au secteur et à d’autres intervenants après la fin des activités du conseil sectoriel, à la mi-2013.

Quand s’adresser à la fiducie

L’objectif global du conseil d’administration est de s’assurer que le travail du conseil sectoriel continuera d’être utilisé aussi largement que possible pour orienter les enjeux liés aux ressources humaines dans le secteur. Dans la plupart des cas, nous invitons les particuliers et les organisations à télécharger gratuitement notre matériel et à le citer dans des présentations, des cours et des documents en faisant une mention appropriée de la source.

Toutefois, il peut y avoir des cas où les organisations estimeront qu’elles ont besoin d’obtenir l’autorisation d’utiliser du matériel produit par le conseil sectoriel pour répondre à leurs propres besoins, particulièrement des documents protégés par le droit d’auteur. À cette fin, nous avons établi la Fiducie du Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde à l’enfance.

L’objet premier de cette fiducie est d’assurer la disponibilité et l’utilisation appropriée des ressources, outils et rapports du CSRHSGE, au profit du secteur des services éducatifs et de garde à l’enfance (SÉGE) au Canada. La fiducie s’acquittera de cette responsabilité en accordant une autorisation, un permis ou une licence aux particuliers ou aux organisations qui demandent à utiliser la propriété intellectuelle du CSRHSGE. Bien que la préférence soit donnée aux intervenants du secteur des SÉGE, les particuliers et les organisations qui ne font pas partie du secteur peuvent aussi obtenir l’autorisation d’utiliser le matériel du CSRHSGE.

Les fiduciaires du CSRHSGE représentent les organisations suivantes :

Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance

BC Government and Service Employees Union

Childcare Resource and Research Unit 

Fédération canadienne des services de garde à l’enfance

Syndicat canadien de la fonction publique

Pour contacter la fiducie :

cchrsc.trust@gmail.com