Les normes du travail précisent les obligations minimales qu'il faut respecter dans un milieu de travail, en vertu de la loi. 

Veuillez noter que l’information présentée ici ne constitue pas un avis juridique; si vous désirez avoir un avis juridique, vous devez consulter un avocat.

Les normes du travail couvrent de nombreux aspects du travail, notamment :

Les politiques RH que vous adopterez concernant les points susmentionnés — ou tout autre point visé par les normes du travail — doivent prévoir des conditions au moins égales à celles stipulées dans les lois et (ou) les règlements. Les lois sur les normes du travail stipulent les exigences minimales; il demeure que les employeurs peuvent se doter de politiques ou de pratiques qui offrent de meilleures conditions (c.-à-d. de meilleures normes du travail) que celles stipulées dans les lois.

Compétence : Au Canada, la quasi-totalité des organisations des SÉGE relèvent de leur province ou territoire. Vous trouverez ci-dessous des liens menant aux sites Web provinciaux et territoriaux traitant des normes du travail.

Alberta

Human Services – Employment and Immigration – Employment Standards
Il s’agit d’un excellent site où trouver de l’information sur les normes du travail. On y présente, sur la page d’accueil, des renseignements détaillés concernant plusieurs sujets. Vous trouverez aussi de nombreuses ressources utiles dans la section des publications, dont un guide imprimable sur les normes ainsi que des fiches de renseignements.

Colombie-Britannique

Ministry of Labour – Employment Standards Branch
Il s’agit d’un site Web exhaustif où l’on vous propose, entre autres, un guide sur les normes du travail, des fiches d’information (dont certaines ont été traduites dans plusieurs langues) et une foire aux questions.

Certaines des fiches d’information sont traduites en français.

Île-du-Prince-Édouard

Community Services, Seniors and Labour – Employment Standards
Vous trouverez sur ce site de l’information générale à propos des normes du travail : un guide, des fiches de renseignements traitant de divers sujets et une foire aux questions.

Manitoba

Travail et Immigration Manitoba – Direction des normes d’emploi
On vous propose sur ce site bilingue une version imprimable d’un guide sur les normes d’emploi, ainsi que plusieurs fiches de renseignements traitant de nombreux sujets.

Nouveau-Brunswick

Éducation postsecondaire, Formation et Travail – Normes d'emploi
Vous trouverez sur ce site de l’information générale à propos des normes d’emploi et plusieurs fiches de renseignements utiles traitant de divers sujets abordés dans les normes.

Nouvelle-Écosse

Labour and Advanced Education – Labour Standards
Vous trouverez sur ce site un guide très utile sur les normes du travail, une foire aux questions par sujet et une section spéciale sur le salaire minimum.

Nunavut

Ministère de la Justice
Il y a fort peu d’information sur le site du gouvernement du Nunavut à propos de la Loi sur les normes du travail (qu’on peut consulter en français sur le site). Vous pouvez cependant communiquer avec l’agent des Services de main-d’œuvre du ministère de la Justice si vous avez des questions concernant les normes du travail.

Agent des Services de main-d’œuvre
Téléphone : 867-975-7293
Télécopieur : 867-975-7294

Ontario

Ministère du Travail – Normes d’emploi
Sur ce site exhaustif, vous trouverez une foire aux questions bien structurée. À la section « Normes d’emploi », on vous propose de l’information sur les normes d’emploi, des feuilles de renseignements traitant de nombreux sujets et des bulletins d’information, de même que des renseignements à propos du dépôt d’une demande d’indemnité.

Québec

Commission des normes du travail – Normes du travail
Sur ce site exhaustif, vous trouverez des liens rapides menant à de l’information sur divers sujets, dont le harcèlement psychologique à la lumière des récentes lois, ainsi qu’un Centre de documentation.

Saskatchewan

Department of Labour – Labour Standards
Vous trouverez sur ce site de nombreuses fiches de renseignements utiles présentées par sujet, ainsi qu’une foire aux questions. On y présente aussi un guide en français sur les normes du travail.

Terre-Neuve-et-Labrador

Labour Relations Agency – Labour Standards Division
Sur ce site, on vous propose une foire aux questions très utile par sujet. On y trouve aussi un modèle de déclaration d’emploi à utiliser lors de l’embauche de nouveaux employés. Et si vous avez des questions à propos de points qui ne sont pas abordés sur le site, vous y trouverez les coordonnées de services où vous adresser.

Territoire du Yukon

Department of Community Services – Labour Services
Sur ce site, on vous propose une foire aux questions, ainsi qu’une version en format PDF de la Employment Standards Act. On donne aussi les coordonnées du bureau du « Labour Services », à contacter si vous avez des questions à propos des normes du travail.

Territoires du Nord-Ouest

Education, Culture and Employment – Employment Standards
On trouvera sur ce site la loi et les règlements sur les normes d’emploi, ainsi que les coordonnées du bureau où s’adresser pour obtenir de plus amples renseignements sur l’application des normes à votre organisation.