L’adoption de lois sur les droits de la personne vise à protéger les gens contre la discrimination, à leur garantir un traitement égal sans égard à leur identité particulière ou à l’oppression historique dont ils peuvent avoir fait l’objet en matière d’emploi et d’offres d’emploi ou en d’autres circonstances non liées à l’emploi.  

La plupart des plaintes relatives aux droits de la personne proviennent des milieux de travail. Alors que les organisations s’efforcent de créer au sein de la société de meilleurs milieux de vie en accomplissant leur mission, il est important qu’elles s’efforcent également d’instaurer un milieu de travail inclusif qui soit respectueux et accueillant à l’égard de la diversité. La législation précise ce qui est exigé des employeurs du point de vue légal; toutefois, l’objectif à atteindre dans le milieu de travail n’est pas simplement la conformité à la loi, mais une culture d’acceptation.

Norme de gestion RH correspondante : Norme 4.4

L'organisation offre un milieu de travail inclusif.

 Dans cette section :

• Législation fédérale
• Législation provinciale et territoriale
• Politiques sur la diversité en milieu de travail

Législation fédérale

Deux lois fédérales jettent les bases pour la création de milieux de travail inclusifs et ouverts à la diversité :

• La Loi sur l’équité en matière d’emploi garantit de meilleures possibilités d’emploi à quatre groupes spécifiques : les femmes, les Autochtones, les membres des minorités visibles et les personnes handicapées.

• La Loi canadienne sur les droits de la personne assure à toutes les personnes des chances égales quels que soient leur race ou la couleur de leur peau, leur origine nationale ou ethnique, leur religion, leur âge, leur situation familiale ou leur état marital, leur sexe (y compris les femmes enceintes ou venant d’accoucher), leur handicap (physique ou mental, ou résultant d’une dépendance à l’alcool ou à la drogue), leur orientation sexuelle, et les condamnations antérieures pour lesquelles elles ont été réhabilitées (état de personne graciée).

Législation provinciale et territoriale

Juridiction : Au Canada, pratiquement tous les employeurs du secteur des SÉGE sont assujettis aux lois sur les droits de la personne adoptées par leur province ou territoire.

Important : Comme les motifs illicites de discrimination varient légèrement d’une province ou d'un territoire à l'autre, veuillez passer attentivement en revue les motifs retenus dans votre province ou territoire.

Politiques sur la diversité en milieu de travail

Il est très important d’appuyer les intentions par des politiques et des procédures, lesquelles exposent les valeurs de votre organisation et indiquent à tous un même processus à suivre.

Une bonne pratique : 

Pour créer un milieu de travail inclusif où tous se sentent soutenus, il faut en général :

• donner l’exemple en s’engageant de façon claire, à tous les paliers de l’organisation, en faveur de la diversité;
• adopter des politiques et des procédures qui favorisent la diversité et interdisent la discrimination et le harcèlement;
• promouvoir (tant à l’interne qu’à l’externe) l’engagement de l’organisation à soutenir la diversité;
• responsabiliser tous les membres du personnel et les bénévoles;
• miser sur la formation et la sensibilisation en milieu de travail.

Par sa politique sur la diversité en milieu de travail, une organisation :

• s'engage à adopter des pratiques non discriminatoires et à donner à tous des chances égales en éliminant les obstacles systémiques;
• peut renforcer l'observation des lois en matière de droits de la personne;
• énonce ses valeurs.