Ce sont les lois sur la santé et la sécurité au travail qui régissent les normes de sécurité en milieu de travail dans le but de prévenir les accidents, les blessures et les maladies. On y précise aussi les conséquences de la non-observation de ces normes de même que les responsabilités des employeurs, des superviseurs et des employés. Ces lois stipulent généralement que l’employeur doit prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité de ses employés. On y précise, entre autres, que l’employeur doit donner à ses employés une formation appropriée quant à l’utilisation d’équipement susceptible de présenter des dangers et quant à la manipulation de matières dangereuses; qu’il doit informer les employés des dangers que peut présenter leur milieu de travail; et qu’il lui appartient de mettre en œuvre des pratiques sécuritaires au travail. En vertu de la législation, les employés ont le droit de refuser d’accomplir une tâche dangereuse.
La santé et la sécurité sont des enjeux importants dans tous les milieux de travail, et c’est pourquoi les organisations doivent se conformer à la réglementation et à la législation sur la santé et la sécurité.
Le domaine de la santé et de la sécurité est habituellement réglementé par les provinces et les territoires, à moins que votre organisation soit sous juridiction fédérale. La législation des provinces et des territoires n’est pas tout à fait semblable. Il est très important de consulter le site Web de votre province ou territoire au sujet de la santé et de la sécurité au travail, pour savoir ce qui s’applique à votre organisation.
Si vous avez des questions ou des préoccupations à propos de votre milieu de travail, nous vous suggérons de communiquer avec l’organisme qui, dans votre province ou territoire, s’occupe des questions liées à la santé et à la sécurité au travail. (Les sites Web sont indiqués ci-dessous.)
Dans la plupart des provinces et territoires, on a aussi créé des organismes chargés d’administrer le régime de santé et sécurité au travail : les Workers Compensation Boards ou, au Québec, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Ces organismes jouent le rôle d’assureurs publics; ils protègent les employeurs contre les poursuites de leurs employés et assurent aux employés le versement des sommes et prestations auxquelles ils ont droit, en vertu de la loi, s’ils sont blessés au travail. Certains de ces organismes proposent de la formation continue et des ressources en santé et sécurité au travail. Vous trouverez ci-dessous des liens vers les sites Web des organismes provinciaux et territoriaux dont certains ont pour mandat de vous donner l’information nécessaire tandis que d’autres (la CSST ou les Workers Compensation Boards) sont chargés d’administrer le régime de santé et sécurité au travail.
Excellents sites web
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Ce site Web présente une mine de renseignements. Dans la section Réponses SST, on aborde les questions les plus courantes en matière de santé et de sécurité au travail, notamment les lois. Il s’agit de l’une des meilleures ressources dans le domaine. De nombreux sites mentionnés ci-dessous présentent un lien menant directement à ce site Web afin de donner accès à davantage d’information sur les questions importantes.Le Conseil de la santé et de la sécurité au travail de l’Ontario (CSSTO) a élaboré une excellente trousse à outils sur la violence et le harcèlement au travail.
Human Services — Occupational Health and Safety
Workers’ Compensation Board of Alberta
Workers’ Compensation Board of BC - WorkSafebc.com
Workers Compensation Board of PEI
Travail et immigration Manitoba — Division de la sécurité et de l’hygiène du travail
Commission des accidents du travail du Manitoba
Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents du travail (CSSIAT)
Labour and Advanced Education — Health and Safety
Workers’ Compensation Board of Nova Scotia
Ministère du Travail — Santé et sécurité
Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
Ministère du Travail de la Saskatchewan - Santé et sécurité au travail
Saskatchewan Workers’ Compensation Board
WorkSafe Saskatchewan
Occupational Health & Safety
Workplace Health, Safety and Compensation Commission
Yukon Workers' Compensation Health and Safety Board
Workers’ Safety & Compensation Commission
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